CUMUL EMPLOI - RETRAITE

Le cumul emploi retraite a été profondément réformé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. En particulier, ce cumul sera désormais possible sans limitation dès lors que l'assuré aura atteint l'âge de soixante-cinq ans ou celui de soixante ans et qu'il aura accompli la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Pour ces assurés, le plafond de rémunération ainsi que le délai de carence de six mois seront supprimés. Ces assurés pourront donc librement choisir entre la liquidation de leur pension et l'amélioration de celle-ci par l'intermédiaire de la surcote. Cette mesure législative a été adoptée fin novembre 2008 par le Parlement. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2009 aux pensions liquidées tant avant qu'après cette date.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d’un emploi et d’une retraite. Explications.

Jusqu’à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d’une activité avec leur pension de vieillesse. mais seulement sous certaines conditions et dans certaines limites. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a largement assoupli ce régime : on peut aujourd’hui plus facilement cumuler emploi et retraite...

Les conditions et limites de cumul entre une pension vieillesse de base et les revenus d’une nouvelle activité sont supprimées pour toutes les catégories d’assurés, salariés ou non salariés. Toutefois, les intéressés doivent remplir deux conditions :

1. avoir demandé la liquidation de toutes ses pensions auprès de tous les régimes légaux, de base ou complémentaires
2. pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, avoir au moins 65 ans.

Si les deux conditions ci-dessus ne sont pas remplies, les restrictions sont maintenues pour le cumul emploi-retraite.

Pour les pensionnés du régime général, le cumul emploi-retraite ne doit pas dépasser :
- soit 160% du smic
- soit le dernier salaire d’activité perçu par l’intéressé avant son départ en retraite.

En clair, le “jeune” retraité ne doit pas gagner plus qu’avant son départ en retraite. Sauf s’il gagnait moins que 160% du smic.

En outre, un délai de carence est exigé dans certains cas : le retraité ne peut pas reprendre une activité chez le même employeur moins de six mois après avoir perçu sa première pension.
Pour les non salariés, les revenus procurés par l’activité professionnelle ne doivent pas dépasser :
- la moitié du plafond de la sécurité sociale pour les artisans et commerçants,
- le plafond de la sécurité sociale pour les professions libérales.